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NOUVELLES DISPOSITIONS POUR LE CONTROLE TECHNIQUE DES VEHICULES GPL

L'arrété ministériel du 14 octobre 2009 modifie l’arrêté du 18 juin 1991 relatif àla mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n’excédè pas 3.5 tonnes

1. Date limite de validité d'épreuve du réservoir GPL

     Pour les véhicules mis en circulation avant le 1er juillet 2001,un contrôle du marquage (homologation) du réservoir GPL sera effectué et si celui-ci ne mentionne pas l'homologation R 67-01 ou d'une réception au titre du règlement 115. La dernière date de validité d'épreuve mentionnée sur le réservoir ne devra pas excéder de plus de 8 ans

2.Déroulement du Contrôle Technique pour le véhicule GPL

    1- Contrôle du véhicule en fonctionnement (basculement en mode GPL)
    2- Examen visuel du dispositif de remplissage GPL
    3- Examen de la sortie du dispositif de remplissage jusqu'à l'arrivée des accessoires qui sont fixés sur le réservoir GPL
    4- Examen des accessoires fixés sur le réservoir GPL
    5- Examen des protections et carter de protection du ou des réservoirs GPL
    6- Examen du ou des réservoirs GPL

Pour une installation en injection gazeuse

    7- Examen du circuit de carburant de la sortie des accessoires fixés sur le réservoir GPL jusqu’à l'entrée du vaporiseur détendeur
    7a-Examen du vaporiseur détendeur
    7b-Examen du circuit de sortie du vaporiseur détendeur jusqu'aux injecteurs GPL inclus

Pour une installation en injection liquide

    8- Examen du circuit du circuit de carburant de la sortie des accessoires fixés sur le réservoir GPL jusqu'aux injecteurs GPL inclus
    8a-Examen du circuit retour

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