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GPL

AVANTAGES FISCAUX POUR LES PARTICULIER
Carte grise gratuite dans la plupart des départements français.
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AVANTAGES FISCAUX POUR LES ENTREPRISES

Pour les entreprises, le GPL présente beaucoup d'avantages économiques avec en premier lieu, les mémes atouts au niveau du prix à la pompeet de la gratuité de la carte grise dont bénéficient les particuliers. Mais le GPL est largement favorisé par d'autres dispositifs méme s ces derniers sont moins importants que dans le passé


1-TVA:


La TVA sur le GPL est récupérable à 100% pour les véhicules d'entreprises, particuliers ou utilitaires.


2-TVS:


Exonéré pour moitié et pour deux ans de la Taxe sur les Véhicules de Société pour les véhicules en bicarburation (essence/GPL) ou en totalité pour les véhicules monocarburation GPL

CONSULTER LES TABLEAUX DU COUT TVTS

Lire l'instruction N°77 du31 MAI 2007 relative à le TVS

3-Amortissement:


Un véhicule de tourisme GPL peut bénéficier d'un amortissement accéléré sur 12 mois, mais dans la limite de 18 300 €. A noter également que l'amortissement du coùt de latransformation GPL est p

Quel type de véhicule peut recevoir un système G.P.L. ?

Tous les types de véhicules essence injection de 4 à 12 cylindres peuvent recevoir un équipement G.P.L.

Doit-on faire contrôler périodiquement un réservoir GPL automobile ?

En France, pour les réservoirs GPL automobiles produits avant le 01 janvier 2000, la réglementation impose un contrôle tous les 8 ans, ou au bout de 5 ans si le véhicule a changé de propriétaire. Ce contrôle doit être effectué par un organisme habilité par la Drire (ex-Mines) et nécessite la dépose du réservoir. Nous conseillons de s’adresser aux installateurs spécialisés GPL qui peuvent se charger de faire faire ce type de contrôle.Nota : selon l’état du réservoir, il est parfois plus économique de faire remplacer directement le réservoir ancien par un nouveau, celui-ci étant obligatoirement homologué R67-01. Demander 2 devis pour comparer clairement la solution la plus avantageuse.Pour les réservoirs GPL automobiles installés à compter du 01 janvier 2000 et homologués R67-01, il n’y a pas à ce jour d’obligation de contrôle.

ATTENTION

A compter du 1er Janvier 2011 les centres de contrôle technique vérifieront plusieurs points de contrôle concernant l'état et le fonctionnement du système GPL ainsi que la date d'épreuve des réservoirs GPL

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